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L’impact des AT/MP sur les cotisations des entreprises est une réalité avec laquelle les entreprises ont appris à composer. Elles en ont jugulé les effets avec de la prévention bien sûr, mais aussi avec une certaine appétence pour le contentieux de l’inopposabilité. La tendance actuelle est assez différente de la situation d’il y a 10 ans. Les dossiers se gagnaient à la pelle jusqu’en 2009, en s’appuyant sur des motifs de procédure assez futiles. A ce jour, ces moyens de procédure ont quasiment disparu. S’agit-il de la fin de ce contentieux ? Absolument pas, dans la mesure où l’on discute aujourd’hui plus du fond que de la forme, à la grande satisfaction des magistrats. Le contentieux est donc devenu plus difficile, plus disputé, plus risqué. Seuls des spécialistes peuvent désormais embrasser cette matière. R&K en fait partie. Ce blog a pour ambition de vous tenir informé des avancées en la matière !
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Délai de consultation post-réforme : les délais ne sont pas décoratifs ! ...
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Trève de plaisanterie pour la Cour de cassation : inopposabilité de la rente lorsque la CPAM ne tran...
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Excellente année 2022 à tous ! ...
Le cabinet R&K AVOCATS vous souhaite une excellente année 2022 : Au programme beaucoup de santé, de joie, de chance, de réussite et des déci...
L'intégration des indemnités de congés payés dans le calcul de la réduction générale, le débat est l...
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Saisine du CRRMP : la Caisse doit informer l'employeur de la date à laquelle s'effectuera la transm...
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Quelles conséquences de la prolongation de l'état d'urgence sur les délais AT-MP ...
Télécharger dans Newsletter le document "Impact de la prolongation de l'état d'urgence sur les délais en matière de reconnaissance et de con...
Versement ou non d'un complément de salaire pour un salarié en AT durant la crise sanitaire...
L'employeur doit-il ou non assurer le complément de salaire pour un salarié en AT alors que son entreprise est en activité partielle ? Décou...
Délais pour les procédures précontentieuses et contentieuses durant la crise sanitaire...
Les délais de saisine des CRA - CMRA et juridictions sont modifiés durant la crise sanitaire. Télécharger notre focus dans Newsletter....
Focus sur les nouveaux délais de procédure AT-MP durant la crise sanitaire...
Le droit covidien semble plus clément que notre droit habituel. Durant la crise sanitaire, de nouvelles portes s'ouvrent pour la procédure d...
Dépression et conditions de travail : nécessité d'apporter la preuve d'un lien de causalité à trave...
La Cour d'appel de LIMOGES rappelle une règle bien établie en contentieux AT-MP mais parfois bien souvent méprisée par de nombreux TASS. Ce ...
Les risques psychosociaux : un contentieux transversal et coûteux pour l'entreprise ...
Selon l'OMS, la France arriverait au 3ème rang des pays recensant le plus grand nombre de dépressions liées au travail. Le stress toucherait...
Juin 2018 - La redéfinition des règles de recours entre entreprise de travail temporaire et entrepri...
En application de l'article L.1251-1 du Code du travail, le seul employeur juridique d'un intérimaire est l'entreprise de travail temporaire...
Juin 2018 - Le droit de la sécurité sociale deviendrait-il Jacobin ?...
S'il semble étrange de vouloir prêter à un corpus juridique des idées centralisatrices, 4 décisions touchant des problématiques différentes...
Juin 2018 - La contre-indication à l’IRM : une condition substantielle pour justifier le recours ...
Le tableau 57 A des maladies professionnelles, relatif aux épaules, fait référence aux moyens scientifiques actuels - arthroscanner, IRM ...
Date publication : janvier 2018 - Les arrêts marquants d’R&K AVOCATS en matière de réserves mot...
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Date de publication : Janvier 2018 -Les réserves motivées de l’employeur : une évolution jurisp...
« L'employeur peut émettre des réserves motivées. » Voici comment le législateur a modifié la rédaction de l’article R.441-11 du C...
Focus sur les arrêts de travail et les moyens de combattre leurs impacts financiers L’article L. ...
A travers la pratique contentieuse et les décisions des juridictions du fond, la voie de l’expertise judiciaire est apparue comme la voie...
Vers une prise en charge simplifiée des burn-out au titre de la législation sur les risques profes...
L’Assemblée Nationale a rendu un rapport d’information relatif au « syndrome d’épuisement professionnel » aussi appelé « burn-ou...
Matérialité d’un AT : la charge de la preuve incombe à la Caisse !...
Dans un jugement du 24 juillet 2017, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BESANCON a rappelé que dans le cas où l’accident ...
Le certificat médical de décès : une pièce constitutive du dossier...
Conformément aux dispositions règlementaires du Code de la Sécurité sociale, la Caisse primaire a l’obligation de mettre à dispositio...
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Le dossier constitué par la CPAM et mis à disposition de l'employeur à la clôture de l'instruction doit comprendre, notamment, l'ensemb...
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